Le jeudi 14 mars 2024, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité un ensemble de mesures visant à ralentir la prolifération de la « fast fashion ». Ces mesures comprennent l’interdiction de la publicité pour les marques ciblées, ainsi qu’un « malus » environnemental.
Dans le cadre d’une lutte majeure menée par la députée Horizons, Anne-Cécile Violland, contre la prolifération de la « fast fashion », une loi a été proposée pour restreindre cette pratique, en mettant particulièrement en lumière l’entreprise chinoise Shein. Face à une diminution du pouvoir d’achat et à une saturation du marché de la mode par des vêtements à prix cassés et largement importés, cette proposition a été débattue et adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le jeudi 14 mars 2024.
Dans sa proposition de loi, Anne-Cécile Violland établit une définition de la « fast fashion » basée sur des critères tels que les volumes de production de vêtements et la fréquence de renouvellement des collections. Une mesure phare de cette proposition est le renforcement du système de « bonus-malus » dans le secteur textile, une industrie qu’elle qualifie de « polluante, représentant 10 % des émissions de gaz à effet de serre ». La députée souligne ainsi l’importance de prendre en compte les « coûts environnementaux » d’une production excessive. Cette pénalité sera liée à un « affichage environnemental » des produits, accompagnée du développement d’une nouvelle méthode de notation des produits.
La députée a souligné qu’il ne s’agit pas d’une taxe, mais plutôt d’une contribution des entreprises qui sera redistribuée en faveur des producteurs de vêtements durables afin de réduire les prix. Le montant du « malus », qui sera déterminé par décret, pourrait progressivement atteindre jusqu’à 10 euros par produit d’ici 2030, avec un plafond fixé à 50 % du prix de vente. Un amendement intégré dans le texte prévoit plusieurs paliers pour atteindre ces dix euros, en fixant notamment un premier seuil à 5 euros pour l’année 2025.
Une mesure clé de cette proposition de loi est l’interdiction de la publicité pour les produits et les entreprises de la « fast fashion », considérant le marketing agressif de ces compagnies. Cette disposition a reçu le soutien de tous les groupes de l’Assemblée nationale, à l’exception de celui des Républicains (LR). Bien que satisfaisantes pour la coalition d’ONG Stop Fast Fashion, ces mesures ont incité les parlementaires à ne pas se focaliser uniquement sur Shein, mais également sur d’autres marques telles que Zara, Primark, H&M ou Action.
Shein estime que le texte adopté pénalise de manière disproportionnée les consommateurs les plus attentifs aux coûts. L’Alliance du Commerce, regroupant des grands magasins, exprime des réserves quant à la décision de baser le « malus » sur l’affichage environnemental. Yohann Petiot, directeur général de l’Alliance du Commerce, craint que le texte n’ait pas atteint son objectif en affectant davantage les entreprises nationales que l’ultra fast fashion.
La proposition de loi, adoptée en première lecture, doit maintenant être examinée par le Sénat.
Crédit photo : zerowastefrance